Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 36
Le jeudi 14 mai 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cordy, Dawson, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cordy, Dawson, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, *Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, *Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Orville Phillips, ancien sénateur, décédé le 24 avril 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Présidente intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles de 2008-2009, intitulé Deux langues officielles, un espace commun, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 2/40-392.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2007.—Document parlementaire no 2/40-393.
Proposition de modification des frais d'utilisation du
ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les
services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, datée du 20 mai 2009, conformément
à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par.
4(2).—Document parlementaire no 2/40-394.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé
renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications)
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Dawson présente un projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures, le 26 mai 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 10 (motion), 8 (interpellation), 23, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 (interpellation), 12 et 60 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente-neuvième législature soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :
« le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49 et 57 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
e) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit immédiatement après l'alinéa b) :
« c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche; »;
Et en reformulant le reste des alinéas en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 51, 13 (motions), 12, 2 (interpellations) et 46 (motion), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen- Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 42 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la politique du Canada pour l'Arctique, particulièrement en ce qui concerne les Inuits et les Premières nations, l'environnement, les ressources et la souveraineté et le contrôle du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Doc. parl. no 2/40-374.
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Doc. parl. no 2/40-375.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Doc. parl. no 2/40-376.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Doc. parl. no 2/40-377.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009-2010 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/40-378.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-379.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-380.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-381.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2009-2010 à 2013-2014 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-382.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2009-2010 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-383.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2009-2010 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-384.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-385.
Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2009-2010 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-386.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Doc. parl. no 2/40-387.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/40-388.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Doc. parl. no 2/40-389.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Doc. parl. no 2/40-390.
Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 2/40-391.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 mai 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 21 mai 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 21 mai 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 21 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Bryden (le 25 mai 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 26 mai 2009).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 25 mai 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 25 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 14 mai 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (le 14 mai 2009).
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 14 mai 2009).